Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Informations légales de la société
1.1 Identité
Identité : ABA LEGACY (SASU)
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@solidevm.com
1.2 Hébergement et prestataires techniques
- Hébergement du site : Vercel Inc.
- Plateforme de formation : application hébergée sur Vercel
- Authentification : Clerk Inc.
- Base de données : Supabase (Supabase Inc.)
- Vidéos : Mux Inc.
- Processeur de paiement : Stripe
2. Dispositions relatives à la TVA
2.1 Statut fiscal
ABA LEGACY (SASU) est une société française assujettie à la TVA en France.
2.2 Régime TVA applicable
Pour les clients particuliers (non-assujettis) : Les prestations de formation en e-learning peuvent être soumises ou non à la TVA selon la législation en vigueur.
Pour les clients professionnels (assujettis) : Application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA lorsque applicable (ex. article 283-2 du CGI pour les clients en France).
2.3 Facturation
Facture disponible sur demande à l'adresse contact@solidevm.com.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site internet, de la plateforme de formation et des supports pédagogiques est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de ABA LEGACY.
3.2 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
3.3 Licences d'utilisation
Tout accès aux contenus implique l'acceptation d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non cessible.
4. Responsabilité
4.1 Contenus et services
SolidEVM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
4.2 Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. SolidEVM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4.3 Disponibilité
SolidEVM s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24, mais ne peut être tenue responsable d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.