Conditions générales de vente

Article 1 – Dispositions générales

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par ABA LEGACY, opérant sous la marque « SolidEVM », notamment l'accès à la formation en ligne et à la plateforme disponible sur le site SolidEVM, ainsi qu'aux services associés.

1.2 Définitions

« Société » : ABA LEGACY
« Client » : Tout acheteur, particulier ou professionnel
« Services » : Formation en ligne et prestations associées
« Plateforme » : Site et outils numériques donnant accès aux services

1.3 Acceptation

L'achat de toute formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Description des services

2.1 Contenu de l'offre

• Accès complet à la formation en ligne (cours, vidéos, supports)
• Accès à vie après paiement unique
• Rendez-vous gratuit de découverte avec un formateur (Cal.com)
• Support technique

2.2 Durée d'accès

Accès à vie à l'ensemble des contenus de la formation après paiement unique.

2.3 Modalités d'accès

Validation et accès après paiement. Connexion via le tableau de bord avec les identifiants fournis (Clerk).

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page Formule (formules Standard et Pro). Paiement unique.

3.2 Modalités de paiement

Paiement sécurisé via Stripe. Cartes acceptées : Visa, Mastercard. Paiement exigible immédiatement.

3.3 Sécurisation

Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur (Stripe).

Article 4 – Droit de rétractation

4.1 Délai

14 jours à compter de la date d'achat, conformément à la réglementation applicable.

4.2 Conditions

Demande écrite à adresser à contact@solidevm.com. Remboursement selon les modalités légales. Une limitation peut s'appliquer si une part significative du contenu a déjà été consultée.

Article 5 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. La licence d'utilisation est strictement personnelle, non cessible et à usage non commercial. Tout partage, revente, copie ou diffusion publique des contenus est interdit et peut faire l'objet de poursuites.

Article 6 – Support et assistance

Contact : contact@solidevm.com. Rendez-vous de découverte gratuits via la section prévue sur le site (Cal.com). Délais de réponse : dans les meilleurs délais.

Article 7 – Résiliation

En cas de violation des présentes CGV, de partage non autorisé de contenu ou de comportement préjudiciable, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès. Le client peut demander l'annulation uniquement dans le cadre du droit de rétractation.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Droit français, Tribunal de commerce de Paris. Un règlement amiable est privilégié.